Gouvernance foncière

© Manuel Dorn

En République Démocratique du Congo, la crise des valeurs traditionnelles compte parmi les problèmes principaux qui mettent en danger l’unité, la cohésion et l’harmonie nationale. Face à cette situation, la constitution du 18 février 2006 reconnait, en son article 207, l’autorité coutumière comme porteur des valeurs traditionnelles. La loi  n° 15/015 du 25 août 2015 accorde aux Chefs coutumiers en plus des responsabilités coutumières, des charges administratives. Comprendre la dynamique du rôle des Chefs coutumier est cruciale pour le contexte de travail dans lequel la Fondation Hanns Seidel opère. En effet au cours de la mise en œuvre du projet « La bonne semence 1 » (LBS1), la Fondation et ses partenaires avaient constaté que de nombreux problèmes liés à la lutte contre la faim étaient liés à la terre.

Le projet visait à aborder la question pertinente de l’insécurité alimentaire en introduisant un concept des semences améliorées et plus résistantes aux maladies locales, notamment des variétés améliorées de manioc, des légumineuses, des palmiers à huile, et des arbres fruitiers. Pour la réalisation de ce projet, un terrain était nécessaire pour mener à bien ces projets de sécurité alimentaire. Par ailleurs, ayant constaté l’incidence des conflits fonciers sur l’accès des populations rurales aux sols fertiles, la FHS s’est résolu d’élargir son domaine d’intervention en intégrant la question foncière jusqu’à la placer au cœur du débat public, d’où la mise en œuvre du Projet LBS II avec son programme de la gouvernance foncière.

Comme on peut le contaster, la question de sécurité alimentaire doit être réglée dans le contexte de gouvernance foncière en intégrant les Chefs coutumiers dans le processus.

Illustration de la hiérarchie des Chefs coutumiers
© Manuel Dorn – Un Chef coutumier
© Manuel Dorn – Barres traditionnelle du Chef coutumier
Un fermier dans la savane avec une vache

En effet, au cours de la mise en œuvre du projet LBS I, la FHS et ses partenaires avaient constaté que de nombreux problèmes liés à la lutte contre la faim étaient liés à la terre. Le projet visait à aborder la question pertinente de l’insécurité alimentaire. Le chef coutumier étant un acteur majeur dans la gestion des terres des communautés locales, l’installation, le renforcement des capacités des membres de CCRCC (Commission Consultative de Reglèment des Conflits Coutumiers), organe habilité à régler les différends coutumiers ont été l’une des priorités du projet LBS II. La stabilité, la bonne gouvernance des entités coutumières étant un gage de la stabilité et du développement de la RDC.

Pour dissiper la confusion en milieu rural quant au rôle du chef coutumier dans la gestion des terres, le projet LBS II a, à travers les séminaires, tribunes d’expressions populaires et des émissions radios organisés par des partenaires, vulgarisé la loi n° 15/015 du 25 août 2015 fixant les statuts des chefs coutumiers. Cette loi reconnaît aux chefs coutumiers leur rôle de gardien des terres tandis aue la constitution reconnaît au seul Etat le propriétaire exclusif de la terre et du sous-sol (article 9).

La paix est donc nécessaire au développement car tant qu’il n’y aura pas de paix, la sécurité alimentaire ne sera pas non plus garantie.

Nos partenaires que nous appuyons dans ce domaine